M-9, r. 29 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Texte complet
4. La première élection des administrateurs des régions électorales suivantes aura lieu le premier mercredi d’octobre 1998:
Région de Montréal
Un des deux administrateurs de la région de la Montérégie
Région de Laval.
Décision, 96-03-07, a. 4.